J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10674

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales

NOR : ECOL9900109A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juillet 1999, M. Boutrais (Maxime), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, avec effet du 1er septembre 1999, en remplacement de Mme Mussard (Nadine), contrôleuse de 2e classe.